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LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Contribuez à la formation des futurs talents du numérique français en accompagnant le développement d’Epitech.

La taxe d’apprentissage, créée en 1925, obligatoire pour toutes les entreprises, a pour objet le financement des formations initiales délivrées par des établissements d’enseignement technique et technologique. Elle nous permet d’améliorer le cursus et d’enrichir les programmes d’Epitech. Grâce à elle, nous pouvons investir dans de nouveaux projets, équiper l’école d’un matériel plus performant et offrir un meilleur encadrement aux étudiants, leur permettant d’étudier dans des conditions optimales.

DOCUMENTATION


Téléchargez la brochure de la taxe d'apprentissage 2016 et contribuez à la formation des futurs talents du numérique français. Le mode d'emploi et le bordereau de versement sont compris dans ce document.

MODE D’EMPLOI

Affectez votre taxe d’apprentissage

La Taxe d’Apprentissage est divisée en 3 fractions :

  • La Fraction régionale pour l’Apprentissage, à destination du Trésor Public et donc des régions (51%)
  • le Quota (26%), réservé au financement des formations en apprentissage,
  • le Hors-Quota (Barème) (23%), qui peut être affecté à une ou plusieurs écoles habilitées à le percevoir en fonction de leur agrément. Le Hors-Quota se ventile en 2 catégories : A (65% du barème) et B (35% du barème)
Tableau de calcul de la taxe d'apprentissage

Epitech est habilitée en catégorie B (titres de niveau Bac+4 et plus)

Exemple : pour une entreprise dont la masse salariale s’élève à 200 000€ en 2012, le montant de la Taxe d’Apprentissage à payer en 2013 est de 1 000€ (taxe brute) qui se répartiront en 550€ (Quota)* pour l’apprentissage et 450€ (Hors-Quota). Sur ces 450€, Epitech est habilité à percevoir 180€ (40% au titre de la catégorie B), et 90€ (20% au titre de la catégorie C) ou 180€ (40% au titre de la catégorie A, par cumul).

Date de limite de versement : 29 février 2016

* dont une partie peut être versée au CFA SACEF, partenaire de l’ESME SUDRIA, membre de IONIS Education Group

COMMENT NOUS VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Soutenez Epitech, une école connectée à son environnement

Choisissez votre organisme collecteur

Depuis le 18 janvier 2005 et suite à la modification des articles L118-2-1 et L188-2-4 du Code du Travail, le versement de la Taxe d’Apprentissage doit être effectué par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage (OCTA).
Afin de vous faciliter la tâche, nous pouvons mettre à votre disposition un formulaire PEMEP. Vous êtes libre cependant d'utiliser les formulaires de l'OCTA de votre choix.

Pour maximiser votre versement à Epitech, il est impératif de bien mentionner, dans la rubrique reversements, «Epitech» et bien préciser les catégories.